Verkaufsbedingungen
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site temae.fr, édité par la société Mademoiselle Nuage (nom commercial : TEMAE), SARL au capital social de 22000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 897 936 191 00013, dont le siège social est situé au 15 rue Cujas, 31000 Toulouse, France (ci-après « TEMAE » ou « le Vendeur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site temae.fr au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles : objets du quotidien japonais — papeterie, décoration, bijoux — fabriqués au Japon, réalisés avec des matières japonaises (papier washi, tissus), ou inspirés de l'esthétique japonaise. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l'article. Certains articles sont personnalisés (notamment les bijoux gravés) et font l'objet de conditions particulières précisées à l'article 7.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et détaillés dans notre Politique d'expédition. TEMAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées (récapitulatif, adresse de livraison, mode de paiement). La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. TEMAE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou d'indisponibilité du produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées et chiffrées via Shopify Payments (certifié PCI DSS). Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Temae ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. TEMAE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie selon les conditions prévues dans cette politique.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification de sa décision pour renvoyer les articles concernés (article L221-23). Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client — notamment les bijoux gravés — sont exclus du droit de rétractation. Cette exclusion est signalée au Client avant la validation de sa commande. Les garanties légales décrites à l'article 8 restent applicables à ces articles.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, TEMAE reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, pendant un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter TEMAE à contact@temae.fr
Article 9 – Responsabilité
TEMAE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site temae.fr (textes, images, logos, photographies, mise en page) est la propriété exclusive de la société Mademoiselle Nuage, sauf mention contraire, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, à exercer auprès de contact@temae.fr
Article 12 – Médiation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Il peut aussi déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@temae.fr — TEMAE (Mademoiselle Nuage SARL), 15 rue Cujas, 31000 Toulouse, France.